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Guide de recherche généalogique en
France
| Notre guide de recherche en France
s'adresse à tous les étrangers ayant trouvés des racines en
France. Les actes de l'état-civil que l'on peut demander en mairie
sont les naissances, mariages et décès. Tous ces actes sont établis
en deux exemplaires originaux. L'un reste en mairie et l'autre est
envoyé au greffe du Tribunal de grande instance. Les actes de moins
de 100 ans ne sont communicables qu'aux ascendants ou descendants
qui en font la demande. Les extraits de décès peuvent être
librement demandés. |
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LES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Les archives départementales ont été créées par la loi du 5
brumaire an V. Elles dépendent actuellement des Conseils généraux
et de la Direction des Archives de France.
Les archives sont l'ensemble des documents,
quelle que soient leur date, leur forme et leur support matériel,
produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout
service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur
activité (loi n° 79-18 du 3 janvier 1979, art. 1).
Les archives départementales ont pour mission
de recueillir la mémoire écrite et orale du département et de la
communiquer à tous les intéressés. Les archives départementales
doivent collecter les documents, les conserver, élaborer des
instruments de recherche et enfin, les communiquer au public.
Le personnel n'est pas habilité à faire les
recherches à la place du public, mais a pour mission de
l'accueillir, de l'orienter et de lui présenter les instruments de
recherche mis à sa disposition : répertoires, inventaires,
fichiers, microfilms, ouvrages usuels en libre consultation...
Les archives départementales répondent aux
demandes de renseignements administratifs des administrations, des
collectivités locales et des particuliers. Le directeur des
archives peut délivrer des expéditions authentiques de documents
destinés à établir un droit au profit du demandeur.
Chaque service départemental a un réglement
intérieur qui détermine les conditions d'accès aux informations.
Des photocopies des documents non reliés peuvent être réalisées
par le service, si leur état matériel le permet. La photographie
des documents peut être autorisée.
Les délais de
communication :
Les documents des administrations qui peuvent être
librement communiqués au public, sont communicables sans délai,
lorsqu'ils sont déposés au service des archives. Il en est de même
de la presse et des livres.
Le délai normal de libre communicabilité des
autres documents est fixé à 30 ans, sauf pour ceux qui touchent à
la sûreté de l'Etat et à la vie privée. Les délais sont alors :
60 ans : dossiers politiques des cabinets préfectoraux,
documents fiscaux, archives de la police nationale
100 ans : état civil, dossiers judiciaires, enregistrement,
minutes notariales, registres matricules
120 ans : dossiers de personnel (à compter de la date de
naissance de l'intéressé)
150 ans : dossiers comportant des renseignements individuels de
caractère médical (à compter de la date de naissance de l'intéressé).
Ces dispositions sont également applicables
aux archives privées, sauf réserves exprimées par le déposant.
Les archives départementales sont classées
en Archives anciennes (avant 1790), Archives révolutionnaires (1790
à 1800) et Archives modernes (jusqu'à nos jours). Un même
cadre de classement est appliqué dans tous les services départementaux.
Archives anciennes
Série A - Actes du pouvoir souverain
Série B - Cours et juridictions, justice, parlements, bailliages,
sénéchaussées, cours des comptes
Série C - Administration provinciale
Série D - Enseignement, instruction, sciences et arts
Série E - Féodalité, chartiers, fonds des familles, minutiers
des notaires, registres paroissiaux et d'état-civil
Les registres
paroissiaux et les registres d'état-civil :
Les registres originaux sont conservés dans les
mairies, parfois depuis le XVI ème siècle. Les doubles
furent destinés aux greffes des tribunaux, puis
aboutirent aux archives départementales. Les greffes actuels
conservent les registres de moins de 100 ans. Les archives possèdent
les registres antérieurs. Les communes de moins de 2000 habitants
ont souvent déposé leurs archives anciennes aux archives départementales.
Pour les registres d'état-civil des tables décennales non
filiatives ont été constituées, ainsi parfois que des tables
annuelles. Elles combinent un classement alphabétique et
chronologique. Pour les registres antérieurs, pensez à demander si
des tables ont été déposées par les associations généalogiques.
Les fonds
notariaux :
Ils peuvent compléter les renseignements
recueillis sur un personnage et surtout sur ses biens. Ils sont
indispensables, lorsqu'ils couvrent une période antérieure à
celle des registres paroissiaux ou en cas de lacune. Les notaires ne
sont que dépositaires des minutes de plus de 100 ans qui sont
conservées dans leurs études. Ils doivent en principe les
restituer aux archives départementales. Lorsqu'une étude a cessé
d'exister, le principe est de confier ses minutes à l'étude la
plus proche. Il convient donc de se renseigner pour connaître la ou
les études de la commune ou du canton étudié, quel est le notaire
qui peut être dépositaire des minutes, s'il les a déposées aux
archives départementales et enfin si ce service en a ou non fait
l'inventaire. Les notaires qui conservent encore des minutes
anciennes ne peuvent pas refuser d'effectuer une recherche (soyez précis
sur vos demandes), mais font payer des frais de recherche et de
copie des actes. A noter qu'ils sont propriétaires de leurs
dossiers clients, qui restent archivés à l'étude. Il peut s'écouler
un délai de plusieurs années entre le dépôt des minutes aux
archives départementales et leur mise à disposition du public.
Série F - Pièces diverses, fonds de familles, d'érudits, de
personnalités du département, de sociétés, d'entreprises, de
paroisses
Série G - Clergé séculier (paroisses et évêché)
Série H - Clergé régulier (monastères, ordres religieux,
hospices et maladreries)
Série I - Fonds divers se rapportant aux archives ecclésiastiques
Série J - Dons et acquisitions de documents ou de fonds
Archives révolutionnaires
Série K - Lois, ordonnances et arrêtés de l'époque révolutionnaire
Série L - Administration et juridictions de l'époque révolutionnaire
Archives modernes
Série M - Personnel et administration générale, recensements,
élections, police, santé publique, agriculture, commerce,
industrie, emploi
Série N - Administration et comptabilité départementale
Série O - Administration et comptabilité communale
Série P - Finances, cadastre, douanes, postes et télécommunications
Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques
Série R - Affaires militaires, recrutement, anciens combattants,
garde nationale, gendarmerie, sapeurs-pompiers, prisonniers et
dommages de guerre
Série S - Travaux publics et transports
Série T - Enseignement, affaires culturelles, sports, dossiers
des enseignants, presse, radiodiffusion
Série U - Justice, cours et tribunaux, dossiers des magistrats, répertoire
des notaires
Série V - Cultes
Série W - Versements récents divers
Série X - Assistance et prévoyance sociale, administration
hospitalière, assistance publique, assurances sociales
Série Y - Etablissements pénitentiaires, registres d'écrou
Série Z - Sous-préfectures
LES
OUTILS DE BASE
Pour recueillir et classer votre documentation, procurez-vous un
ou plusieurs classeurs et des pochettes plastique, dans lesquelles
vous glisserez vos fiches (1 par famille). Vous pourrez ainsi les
reclasser plus facilement et les regrouper par grandes familles.
Consacrez un classeur au suivi de votre courrier.
Les associations généalogiques et les
librairies spécialisées proposent des grilles et des arbres généalogiques
5 à 10 générations qui permettent de visualiser instantanément
l'état de vos recherches. Ecrivez au crayon à papier les éléments
à vérifier.
Nous vous conseillons de faire immédiatement
l'acquisition d'un code postal (10 francs, dans les bureaux de
poste), qui vous permettra d'identifier rapidement les communes. Par
la suite, faites l'acquisition d'un bon dictionnaire des communes.
Vous pouvez également vous procurer la liste
des codes des communes attribués par l'INSEE (Institut national de
la statistique et des études économiques), pour les départements
où vous effectuez des recherches.
Pour un certain nombre de départements, le
C.N.R.S. (Centre national de la recherche scientifique) a publié
des ouvrages qui indiquent les communes actuelles, celles qui ont
disparu et les lieux dits. Ouvrages coûteux, il vaut mieux les
consulter en bibliothèque.
Pour travailler sur un département, vous
aurez besoin de cartes permettant de situer rapidement les communes.
Nous vous recommandons aux éditions Ponchet - Plan Net, la série
des cartes administratives et routières, avec un index des
communes. Pour une parfaite localisation des lieux-dits, utilisez
des cartes de l'I.G.N. (Institut géographique national) au
1/50.000e.
Les services départementaux et nationaux
d'archives éditent des guides de recherche et des états des
inventaires. N'hésitez pas à les demander dans les salles de
lecture.
Dès que vous atteindrez la période révolutionnaire,
vous aurez besoin d'un tableau de conversion entre le calendrier révolutionnaire
et le calendrier grégorien. Nous vous recommandons celui édité
par la Revue française de généalogie, qui évite tout calcul et
par conséquent bien des erreurs.
Enfin, pour les actes à partir du XVIIIe siècle,
outre une bonne loupe, vous utiliserez avec bonheur un aide-mémoire
des caractères et de leurs différentes graphies, ainsi que des
chiffres, indispensables pour dater les actes. Les différentes abréviations
et le vocabulaire spécifique employés aggravent les difficultés
de lecture. Essayez de suivre une formation ou confiez le décryptage
à desprofessionnels. Nous vous conseillons l'acquisition du livre
"Lire le Français d'hier" Manuel de paléographie moderne
XVe-XVIIIe siècle, par Gabriel Audisio et Isabelle Bonnot-Rambaud,
aux éditions Armand Colin.
Vous complèterez par la suite votre bibliothèque
avec les bulletins des associations, les revues nationales et différentes
monographies des villes et villages de votre région.
Pour les familles de la noblesse, vous
consulterez les armoriaux régionaux, les grands classiques
consultables aux archives et dans les bibliothèques spécialisées.
LES
ARCHIVES DIPLOMATIQUES
Outre les archives concernant le personnel diplomatique, le généalogiste
aura parfois à consulter l'état civil consulaire. En effet, toute
personne née, mariée ou décédée à l'étranger, fait l'objet
d'un acte d'état-civil dans un consulat.
La direction des Archives et de la Documentation du Ministère
des Affaires étrangères conserve les registres d'état civil
consulaire depuis les origines jusqu'en 1891.
Vous pouvez donc écrire pour l'état
civil consulaire jusqu'en 1891 :
Ministère des Affaires étrangères
Direction des Archives et de la Documentation
Division historique
37, quai d'Orsay
75007 PARIS
et pour l'état civil consulaire
après 1892 :
Service central de l'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44011 NANTES CEDEX 09.
Vous pouvez également consulter ces documents :
pour l'état civil consulaire
jusqu'en 1891 :
salle de consultation du Quai d'Orsay
1, rue Robert Esnault Pelterie
75007 PARIS
Tél. : + 33 (0) 1 43 17 53 47
Fax : + 33 (0) 1 43 17 52 84
pour l'état civil consulaire après
1892 :
Centre des Archives diplomatiques de Nantes
17, rue de Casterneau
44000 NANTES
Tél. : + 33 (0) 2 51 77 25 25
Fax : + 33 (0) 2 51 77 24 60
Le ministère des Affaires étrangères conserve aussi les
archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche.
Vous pouvez consulter ces documents
:
Bureau des Archives de l'Occupation française en Allemagne et en
Autriche
Cité administrative -Bâtiment J
3, rue Fleischhauer
68026 COLMAR CEDEX
Tél. : + 33 (0) 3 89 41 43 69
Fax : + 33 (0) 3 89 23 98 72
Quelques conseils. L'inscription pour consulter les archives des
Affaires étrangères est fastidieuse. N'oubliez-pas de vous munir
de photos et d'une pièce d'identité. Prévoyez donc une demi-journée
pour cette formalité et pour consulter les différents inventaires,
qui vous permettront de commander les documents qui vous intéressent,
que vous ne pourrez consulter que 24 heures plus tard !
LES
ASSOCIATIONS GENEALOGIQUES
Il y en a près de 300 réparties dans presque
toutes les départements de France. Une partie est affiliée à la Fédération
Française de Généalogie, qui regroupe les associations dans des
Unions régionales. Il y a également des sections généalogiques
dans les Comités d'entreprise (Air France, Caisse d'épargne, IBM...).
Enfin, certaines associations ont une zone d'action nationale ou
internationale (généalogie protestante, ancêtres italiens...). Il
existe aussi des associations de familles, qui regroupent tous les
membres d'une même famille.
Chaque association propose ses services,
moyennant le paiement d'une cotisation annuelle et parfois d'un
droit d'entrée.
Les services proposés sont très variés :
dossier d'accueil, bibliothèque, édition d'un bulletin périodique,
dépouillement des registres d'état-civil et de catholicité,
service de recherches pour les membres, expositions, serveur
Minitel, vente de tables d'actes, organisation de rassemblements
familiaux, édition de monographies villageoises ou familiales.
Rappelez-vous qu'un généalogiste isolé piétine
assez vite. De plus, il n'est pas utile de répéter à l'infini les
mêmes recherches. Profitez (avec retenue, mais sans modération)
des travaux de vos collègues et surtout, faites partager vos découvertes!
Rappelez-vous que tout courrier qui exige une
réponse, doit être accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
A défaut, vous vous exposez à un classement sans suite.
VOS
PREMIERES RECHERCHES
Après avoir analysé tous les documents de la
mémoire familiale en votre possession, relevé certaines dates dans
les cimetières, vous vous lancez à la recherche de vos ancêtres
perdus.
Les actes de l'état-civil que l'on peut
demander en mairie sont les naissances, mariages et décès. Tous
ces actes sont établis en deux exemplaires originaux. L'un reste en
mairie et l'autre est envoyé au greffe du Tribunal de Grande
instance.
Les règles relatives à l'état civil sont
contenues dans le Code civil.
Les règles concernant la consultation des
actes et la délivrance d'extraits ou ce copies intégrales sont fixées
par deux décrets que vous pouvez consulter sur Internet :
Les dispositions qui intéressent particulièrement
les généalogistes sont celles concernant la publicité des actes.
La règle de base est que la consultation des
registres de l'état civil datant de moins de cent ans, par les
personnes autres que les agents de l'Etat habilités à cet effet,
est interdite.
Toute personne majeure ou émancipée peut
obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des
copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les
ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son
conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes
copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des
parents de cette personne.
Les copies intégrales des actes de
reconnaissance ne peuvent être délivrées qu'aux
personnes mentionnées au précédent paragraphe, ainsi qu'aux héritiers
de l'enfant.
La copie d'un acte de décès peut être
demandée par toute personne.
Les dépositaires des registres seront tenus
de délivrer à tout requérant des extraits des actes de naissance
et de mariage.
Les extraits des actes de naissance
indiqueront sans autres renseignements, l'année, le jour, l'heure
et le lieu de naissance, le sexe, les prénoms et le nom de
l'enfant, tels qu'ils résultent des énonciations de l'acte de
naissance ou des mentions contenues en marge de cet acte et
reproduiront éventuellement la mention de la célébration du
mariage et du nom du conjoint.
Les extraits de l'acte de mariage
indiqueront, sans autres renseignements, l'année et le jour du
mariage ainsi que les noms et prénoms, dates et lieux de naissance,
professions, domiciles ou résidences des époux, tels qu'ils résultent
des énonciations de l'acte de mariage ou des mentions contenues en
marge de cet acte, ainsi que la déclaration qu'il a été ou qu'il
n'a pas été fait de contrat de mariage et, autant que possible, la
date du contrat, s'il existe, ainsi que les nom et lieu de résidence
du notaire qui l'aura reçu. Toute personne majeure ou émancipée
peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses
parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de
mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte
concerne, son conjoint et son représentant légal, peuvent aussi
obtenir les mêmes copies, en fournissant l'indication des nom et prénom
usuel des parents de cette personne.
La délivrance des actes de moins de 100 ans
est gratuite. Pour les actes antérieurs, certaines mairies font
payer des frais de photocopies et de recherches, parfois préalablement
à l'envoi des documents demandés. Le paiement par timbres poste
est à éviter. Cela cache un traitement peu orthodoxe de ce type de
recettes. Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée à votre
adresse, dans le cas des petites communes.
Soyez précis, n'oubliez pas que le secrétaire
de Mairie n'a pas de temps à consacrer à vos recherches généalogiques
et qu'il n'a aucune obligation de faire ces recherches à votre
place. Pour les actes de plus de 100 ans, de plus en plus de
communes vous inviterons à venir consulter les actes sur place (téléphonez
avant de vous déplacer) ou à vous rendre aux archives départementales.
N'exigez pas systématiquement des photocopies
qui sont interdites pour tous les registres reliés, même si par
commodité vous recevrez parfois de telles photocopies. Les secrétaires
de mairie ne sont pas dupes des demandes concernant dix actes avec
dates bien établies, qui visent à contourner cette interdiction.
Pour obtenir des reproductions des actes, le plus simple est d'aller
aux Archives départementales et d'utiliser les
lecteurs-reproducteurs de micro-films.
Au fur et à mesure de la réception des
actes, vous les analyserez pour extraire toutes les informations
utiles à la poursuite de vos recherches :
- nom, prénoms, profession, adresse, dates des personnes citées.
Vous reporterez ces renseignements sur des fiches
familiales ou des tableaux généalogiques.
LA NUMEROTATION
Afin de suivre les liens établis, les généalogistes ont proposé
différents types de numérotation.
Pour les généalogies ascendantes, vous
emploierez la numérotation "SOSA-STRADONITZ". Elle
s'adapte parfaitement à l'ascendance par quartiers et aux fiches
patronymiques.
Cette méthode consiste à attribuer à chaque
ascendant un numéro:
- Vous portez le n°1,
- Votre père porte le n°2,
- Votre mère porte le n°3,
- Votre grand-père paternel porte le n°4,
- Votre grand-mère paternelle porte le n°5,
- Votre grand-père maternel porte le n°6,
- Votre grand-mère maternel porte le n°7, etc ...
L'homme a toujours un numéro pair et la femme
un numéro impair (n° de l'époux + 1).
Le n° du père représente 2 fois celui de son enfant et celui de
la mère 2 fois + 1 celui de son enfant. Cette numérotation a
l'avantage d'être immuable.
Les tableaux de quartiers, souvent publiés
dans les revues des associations, sont d'une lecture difficile, car
les générations ne sont pas reliées entre elles. Il faut faire un
calcul mental pour retrouver les parents : exemple le père du n°
372 portera le n° 744 et sa mère le n° 745. Il y aura donc jusqu'à
371 noms qui les sépareront. Dans le cas d'implexe, on renvoit au
premier numéro sous lequel l'ancêtre concerné a été inscrit.
Pour les généalogies descendantes, les
logiciels de généalogie emploient la numérotation de "D'ABOVILLE",
qui consiste à attribuer un numéro de 1 à 9 à chaque enfant,
puis à chaque enfant de la génération suivante de 11 à 99, et
ainsi de suite. Cette numérotation a comme inconvénient majeur de
n'être pas immuable. Les numéros changent si l'on ajoute un
enfant. Elle ne tient pas compte des fratries supérieures à 9
enfants. Elle oblige à rajouter des lettres pour les mariages
multiples.
L'autre numérotation employée consiste à
donner une lettre ou un numéro d'ordre à chaque enfant, puis à
traiter successivement toutes les branches sur lesquelles on a des
informations. Les rajouts sont possibles sans bouleverser toute la
numérotation. Par contre, il est difficile de repérer l'ordre des
générations. Cette numérotation est préférée par les généalogistes
qui publient leurs travaux.
Vous pouvez aussi très bien vous passer de
numérotation et classer simplement vos ancêtres par familles.
Pour poursuivre vos recherches, il vous faut
maintenant vous intéresser aux services
d'archives et aux associations
de généalogie.
INFORMATIQUE
ET GÉNÉALOGIE
Nous ne pouvons pas développer ce sujet dans cette première
initiation. Celui-ci fait l'objet d'une publication spécifique.
Les associations généalogiques ont su tirer
profit de ce moyen très simple, pour mettre leurs relevés d'actes
à la disposition des généalogistes. La liste des serveurs généalogiques
est régulièrement publiée dans les revues nationales de généalogie.
Une dizaine de logiciels de généalogie sont
disponibles sur le marché. Voici nos conseils de choix. Tenez
compte du type de matériel informatique que vous utilisez (en gros,
PC ou Macintosh). Demandez une disquette ou CD-ROM de démonstration.
Renseignez-vous auprès d'autres généalogistes. Voici les bonnes
questions à vous poser et à poser à votre vendeur :
- Combien de fiches pensez-vous traiter
? En dessous de 10.000, pas de problèmes. Au-dessus, les soucis
commencent : mémoire disponible, temps d'indexation, fréquence des
sauvegardes.
- Les éditions papiers que vous souhaitez
obtenir ? Il n'y a pas de miracle, il faut aller à la pêche aux
renseignements et surtout tenir compte de la qualité de votre
imprimante.
- Combien d'installations sont-elles
autorisées sur le disque-dur ? C'est important, si vous utilisez
deux ordinateurs.
- L'éditeur propose t'il un service
d'assistance téléphonique, est il soumis à un abonnement, quels
sont les horaires de fonctionnement, propose-t-il un service de
formation ? Quels sont les coûts ?
Une norme s'est imposé pour les échanges
entre le généalogistes. La norme GEDCOM doit bien entendue être gérée
part le logiciel que vous avez choisi.
Notre conseil final, pensez à sauvegarder régulièrement
vos précieuses données et à stocker vos copies de sauvegarde dans
un endroit différent que votre domicile.
Appareil de bureau ou
portable ?
Nous aurions tendance à dire les deux, si vos
moyens vous le permettent. Le portable est de plus en plus utilisé
pour les recherches aux archives et évite les doubles saisies.
Choisissez-le avec un clavier le plus silencieux possible, pour éviter
de déranger les autre lecteurs ! N'oubliez pas que l'autonomie a de
l'importance et que les salles de lecture sont souvent sous-équipées
en prises de courant.
LES
GENEALOGISTES PROFESSIONNELS
La profession de généalogiste ne fait pas l’objet d’une réglementation
spécifique. Elle s’exerce donc librement dans le cadre des textes
usuels applicables à toutes les professions.
Le professionnel de la généalogie est selon
René Jetté, « celui qui établit des parentés, contre rémunération
et sur preuves ». La profession ainsi définie, peut être exercée
à titre individuel ou à titre de salarié, au sein d’un cabinet.
Cette définition exclut, peut-être à tort, les salariés d’une
association ou d’une bibliothèque généalogique, qui renseignent
les adhérents et les lecteurs, mais refusent en principe
d’effectuer des recherches approfondies.
Les 3 chambres syndicales de généalogistes délivrent
à leurs membres une carte (d’identité) professionnelle, qui
n’a pas de valeur juridique, mais qui facilite les relations avec
les services publics, notamment dans le cas de demandes de dérogation,
auprès des procureurs de la République et de la Direction des
Archives de France, pour la consultation d’archives avant les délais
légaux.
Les revues et services Minitel qui publient
des annonces d’offres de services rémunérés, sont incités à
ne publier que des annonces comportant le n° SIRET attribué à
l’annonceur.
Nous attirons l’attention sur la publication
et la diffusion par affichage ou par des serveurs informatiques de
listes de professionnels qui se veulent exhaustives. Ces
publications peuvent constituer des entraves à la libre
concurrence, voire des actes de concurrence déloyale,
lorsqu’elles sont le fait de personnes exerçant elles-mêmes
cette profession, comme cela a été le cas pour une liste établie
en 1996.
De telles listes ne peuvent être mises à
jour, avec certitude, lorsqu’elles sont affichées et tout
professionnel, exclu d’une telle liste, peut engager un recours
contre l’auteur et le responsable de la publication. Seule la
publication et l’affichage de listes de leurs membres, établies
sous leur responsabilité, par les chambres syndicales, apparaissent
légales.
Le généalogiste
familial intervient dans le cadre d’un mandat donné par
son client. Pour être valable, ce mandat doit être établi par écrit
(en deux exemplaires identiques) et signé par les deux parties.
Il n’existe pas de mandat type et chaque généalogiste
emploie ses propres formules. En règle générale, le mandat doit
comporter la désignation précise des parties, l’objet de la
recherche confiée au généalogiste, l’engagement du mandant de
fournir au généalogiste professionnel les informations lui
permettant d’accomplir sa mission, le délai indicatif d’exécution,
le montant de la rémunération prévue (honoraires + T.V.A.) et des
indemnités pour frais, et éventuellement une clause de
responsabilité et de confidentialité.
Ses obligations sont à la fois des
obligations de moyens et des obligations de résultat. Dans le cadre
d’une recherche générale, il doit justifier avoir fait toutes
les recherches possibles pour obtenir les renseignements demandés
par son client, mais n’est pas tenu de parvenir à un résultat précis.
En revanche, dans le cas où il s’est engagé à fournir des
informations sur un cas précis, il est tenu à une obligation de résultat.
Les termes du contrat de mandat déterminent donc la nature des
obligations. Sa responsabilité civile pourra être recherchée dans
le cadre des dispositions de l’art. 1382 du code civil et selon
les termes de l’engagement contractuel.
La responsabilité pénale du généalogiste
peut être engagée dans le cadre des dispositions relatives à
l’abus de confiance ou à l’escroquerie.
Il doit aussi respecter les dispositions de
l’art. 9 du code civil concernant le droit au respect de la vie
privée et les dispositions de la loi n° 78-17 du 6/1/1978,
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le rapport du généalogiste familial doit
apporter la preuve des liens établis : photocopies, copie intégrale
ou photographie des actes, copie de généalogies anciennes ou de
publications. Dans le cas où le généalogiste n’a pu obtenir le
renseignement désiré, il doit expliquer les démarches entreprises
et les sources consultées.
Faute de réglementation spécifique
concernant les travaux des généalogistes familiaux, il convient de
se référer aux dispositions du Code de la propriété
intellectuelle et aux termes du mandat, quant à l’utilisation des
informations fournies au client et la mention de l’auteur des
recherches dans toute publication. Le généalogiste professionnel
peut se réserver contractuellement le droit d’utiliser ultérieurement
les données recueillies dans le cadre de ses recherches. En
revanche, il ne peut prétendre à des droits sur les données
recueillies auprès de son client.
Le généalogiste
successoral agit de sa propre initiative, soit en prenant
connaissance des déclarations de décès auprès des
administrations fiscales, soit à la demande de notaires, pour
rechercher les éventuels bénéficiaires d’une succession vacante
ou non, auxquels il propose un contrat de révélation de
succession, moyennant le paiement d’un pourcentage sur l’actif
successoral.
L’une des chambres syndicales, qui ne
s’adresse qu’aux généalogistes successoraux, exige que ses
membres soient des professionnels du droit.
Lorsqu’il propose un tel contrat, il doit
respecter la loi sur le démarchage à domicile et en particulier le
délai légal de rétractation. Il doit courir le risque d’héritiers
plus proches qui se manifesteraient et primeraient les personnes à
qui il a fait son offre. Il effectue bien entendu toutes les
recherches à ses frais et ne peut exiger un quelconque versement
avant la réalisation de la succession. Il s’expose à une
renonciation des héritiers présumés si l’inventaire successoral
laisse apparaître un passif.
Généalogistes professionnels
Jean-Pierre Cazaux
E-mail jean-pierre.cazaux@wanadoo.fr
Alain Chapellier
E-mail
Associations généalogiques
Fédération
Française de Généalogie
14 Rue Scandicci
93500 Pantin
ffg93@orange.fr
Société
Française d'Héraldique et de Sigillographie
s/c M. Édouard Secretan
80 rue Vaneau
FR - 75007 PARIS
liens.sfhs@laposte.net
FranceGenWeb
2 rue du Fournil
78640 Neauphle-le-Château
mail : contact:francegenweb.org
Site: http://www.francegenweb.org/
Ouvrages Utiles
Pour trouver un guide de recherche généalogique en France
pour
commander en ligne ici
Liens extérieurs
Liste des 400 noms de famille les plus fréquents en France ici
Index des patronyme plus de 2 millions
ici
Dépouillement de tables et actes d'état-civil ou de
registres paroissiaux en France ici
Fichier des décès de INSEE
ici
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